Defiscalisation solaire

Payer moins d'impots en défiscalisant via la filière bio

Depuis l’avènement de l’agriculture biologique, de nombreux producteurs et consommateurs se sont tournés vers ce type d’agriculture jugé plus sain, plus respectueux envers l’environnement et meilleur pour la santé. Ainsi, les produits bio sont disponibles chez de nombreux producteurs comme la Royal Wessanen, a qui appartient bjorg et bien d’autres. Cependant, l’agriculture biologique a un autre avantage essentiel puisqu’elle permet aux agriculteurs de payer moins d’impôts.

Le crédit d’impôt bio

Les entreprises agricoles ont désormais la possibilité de recevoir un crédit d’impôt bio de 2500 euros pour chaque année. Pour pouvoir y bénéficier, il faut qu’au moins 40 % des recettes de l’entreprise soient en provenance d’activités qui relèvent des techniques utilisées par l’agriculture biologique. En outre, si l’entreprise perçoit une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique, la somme cumulée de cette aide et du crédit d’impôt ne pourraient aller au-delà de 4000 euros. Ainsi c’est au dernier jour de chaque année que les recettes de l‘entreprise sont évaluées pour voir si elles ont atteint les 40 %.

Les conditions pour bénéficier de ce crédit

Ce sont seulement les entreprises agricoles qui sont imposées à l’impôt sur les bénéfices qui sont éligibles. Concernant l’activité agricole, sont éligibles les produits certifiés bio qu’ils soient d’origine animale ou végétale, les produits transformés, les produits animaux en deuxième ou troisième année de conversion, qu’ils soient bruts, ou transformés et contenant plus d’un ingrédient (jus fait de 2 fruits mélangés). La règle des 40 % est aussi appliquée aux agriculteurs au forfait, c’est-à-dire les agriculteurs qui ne disposent pas d’une comptabilité officielle. Pour ce qui est de leur cas, les déclarations et les calculs se font sur la base de comptes manuels tenus par l’exploitant. Pour les exploitants exerçant plusieurs activités à la fois, seulement les recettes agricoles sont prises en compte lors des calculs.

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