Les propositions du gouvernement sur la fiscalité immobilière

L’immobilier fait partie des placements phares des Français depuis plusieurs années en raison de son invulnérabilité face aux aléas économiques. Afin de rentabiliser le placement, des possibilités de réductions d’impôts sont proposées à l’investisseur. La fiscalité immobilière connaîtra cependant une certaine réforme à partir de 2018.

  • La suppression de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) et son remplacement par l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). Avec la nouvelle réforme, seul l’immobilier sera assujetti au paiement de l’impôt sur la fortune, les valeurs mobilières en étant exonérées. Celles-ci sont les produits d’épargne, les actions ou encore les biens tels que les voitures et les bateaux. Cette réforme vise à encourager les Français à investir plus dans les TPE et les PME. La fiscalité des SCPI et des OPCI toutefois n’est pas encore connue : ce sont des actifs financiers ayant pour support l’immobilier.
  • La suppression de la taxe d’habitation qui se fera de manière progressive, et ce, jusqu’à 2020. Elle concerne 80% des redevables.
  • La reconduction ou non de la loi Pinel qui prend fin le 31 décembre 2017 : ce dispositif fiscal connaît un vif intérêt auprès des investisseurs dans l’immobilier locatif neuf implanté dans les zones dites à tension. Sa reconduction demeure encore dans le flou. En mai 2017, un décret gouvernemental révise les conditions d’éligibilité à la loi Pinel par rapport à la localisation du bien : la zone C qui correspond au reste du territoire et qui était jusqu’alors exclue des zones éligibles. Cette zone devient désormais éligible au dispositif.

Les avantages fiscaux relatifs à l’acquisition de la résidence principale seront quant à eux maintenus, tout comme les modalités de calcul de la valeur d’une euodia.fr, dont la taxation au moment de la succession est évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier.

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