Vous avez certainement entendu parler de la loi Girardin industriel outremer et des risques qui y sont liés. Cependant, ce ne sont pas toutes les opérations qui en sont concernées : c’est en effet le cas des investissements avec agrément. Rappelons qu’il existe deux types d’opérations : celles dites de plein droit et celles nécessitant l’accord des autorités fiscales avant d’être enclenchées, c’est-à-dire le girardin agrément.
Les opérations Girardin avec agrément
Si le montant des investissements est inférieur à 250 000 euros, l’opération se fait de plein droit. C’est cette version Girardin qui est la plus risquée. En revanche, si le montant investi est de plus de 250 000 euros, l’opération ne peut être lancée avant que le dossier soit soumis à un examen complet par les autorités de Bercy et ce, suivant un certain circuit. Ce n’est qu’après validation que l’opération peut alors être mise en route. C’est pourquoi, on parle d’investissement sécurisé, dans la mesure où la défiscalisation est garantie, grâce à cet agrément préalable. L’investisseur, lui aussi, peut détenir toutes les informations concernant le montage avant même de mobiliser son argent.
Rappel sur les risques des opérations Girardin industriel
Ce sont les opérations Girardin industriel qui s’accompagnent de risques plus ou moins conséquents, du fait de la forme sociétale sur laquelle celles-ci sont montées. Il est question, pour l’investisseur, de devenir associé au sein d’une société en nom collectif (SNC) et de supporter les contraintes liées à cette forme sociétale. À savoir la responsabilité des associés, qui sera « solidaire et indéfinie ».
Par ailleurs, l’opération est montée sur une entreprise en outremer qui est une PME ou une TPE en phase de décollage, et qui n’aura donc pas forcément atteint sa maturité financière. L’investissement est destiné à les soutenir par le biais du financement d’un matériel destiné à leur fonctionnement, pendant une durée ferme de 5 ans.
