Le démembrement de propriété est un processus juridique qui est de plus en plus utilisé afin de réaliser des économies. Il s’emploie surtout dans le cadre de succession ou pour se constituer un patrimoine immobilier à bas prix. Voici les différents types de démembrement possibles.
Le démembrement de propriété temporaire
Avant de pouvoir comprendre le démembrement, il est nécessaire de connaître deux notions fondamentales : celui de l’usufruit et de la nue-propriété. L’usufruit se constitue de l’usus ou le droit d’usage et du fructus ou encore le droit de tirer des bénéfices du bien. De son côté, la nue-propriété se constitue uniquement de l’abusus ou le droit de possession des murs sans pouvoir tirer des avantages financiers.
Le processus de démembrement temporaire se matérialise par la signature d’un contrat qui séparer le droit de pleine propriété en ces deux notions-là. Ainsi, l’usufruitier peut donc habiter la propriété ou la faire louer pour recevoir des loyers. Quant au nu-propriétaire, il ne peut rien faire de cela, mais il est quand même propriétaire du bien. Au bout du délai fixé par le contrat de démembrement, ce dernier récupère la pleine propriété. Libre à lui, ensuite, de faire ce qu’il veut, car il s’agit désormais de son patrimoine.
Le démembrement viager
Dans le cas d’un démembrement en viager, le principe de division en deux est toujours présent. Mais ici, la nue-propriété revient à l’investisseur qui souhaite se constituer un patrimoine. L’usufruit revient à une personne âgée. À la mort de cette dernière, la pleine propriété revient donc au nu-propriétaire. Il pourra même récupérer les loyers versés auprès de la société de gestion dans le cadre de SCPI démembrée (suivre ce LIEN pour plus de détails). Le prix de chaque part démembrée devra être déterminé par un barème qui dépend de l’âge de l’usufruitier.
Ces deux types de démembrement ont alors chacun leurs spécificités même si la base du principe est la même. Encore une fois, c’est un outil de montage patrimonial qui permet de réaliser de réelles bonnes affaires.
