Defiscalisation solaire
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Opérations de plein droit ou avec agrément via la loi Girardin industriel ?

Vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu par le biais du fameux dispositif Girardin industriel ? Excellent choix si vous êtes fortement imposé, à hauteur de plus de 3000 euros d’IR. Sachez toutefois que ce dispositif fonctionne suivant un mécanisme assez complexe. Ainsi, certaines opérations se font de plein droit tandis que d’autres nécessitent l’agrément des autorités et ce, du point de vue traitement des dossiers en vue de la défiscalisation. Ces dernières sont les suivantes : le ministère de l’Économie et des finances de Bercy, de même que la Direction locale des services fiscaux ou DLSF.

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Rappelons que l’intégralité des opérations a lieu dans les DROM COM puisqu’elles s’appuient sur des PME dont l’éligibilité est fonction de leur secteur d’activité. C’est d’ailleurs ce dernier qui définit si la défiscalisation se fait avec ou sans agrément et à cela s’ajoute le montant total de l’investissement. Si ce dernier est supérieur à 250 000 euros, le circuit pour le traitement des dossiers est plus long puisqu’il fait intervenir les différentes autorités pour valider les opérations. Si le montant est supérieur à 1 000 000 d’euros, l’agrément de Bercy est obligatoire. Dans le cas échéant, c’est la DLSF qui intervient.

En revanche, pour des investissements de moins de 250 000 euros, aucun agrément n’est requis et la défiscalisation se fait donc de plein droit.

Faire appel à un spécialiste est incontournable avant d’investir, en collectant les différents conseils et de manière générale, tout ce qu'il faut savoir sur la loi girardin industriel. Ce dispositif fonctionne en effet de manière assez particulière : vous injectez de l’argent dans un montage certes, mais votre retour sur investissement prend la forme uniquement d’une réduction d’impôt qui est supérieure à vote apport. De plus, les risques sont présents et la couverture par certaines garanties est recommandée.

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