Votre "parcours" pour une défiscalisation industrielle

Réaliser une opération de défiscalisation liée à l'énergie photovoltaïque est d'une grande simplicité. L'économie fiscale porte sur l'impôt sur le revenu (IRPP) pour les particuliers. Il s'agit d'une défiscalisation « One shot » : ce dispositif offre une extraordinaire souplesse en permettant la défiscalisation des revenus de l'année en cours, avec un report possible du solde non utilisé sur les 4 années suivantes. Lors de notre entretien, nous définissons ensemble le montant de l’investissement photovoltaïque adapté à votre situation fiscale. Le montage du dossier est simplifié : pas de dividende, pas de déclaration de revenus annexes, pas de problème de revente, pas de souci de recherche de financement bancaire, pas d’acte notarié, pas d'hypothèque, pas de gestion locative et pas de problème de locataire, montage renouvelable chaque année à la « carte » en fonction de toutes les modifications éventuelles de votre situation personnelle. Notre accompagnement comprend un « kit fiscal » prenant en charge l’ensemble de vos déclarations administratives  et fiscales pour une durée de 5 ans jusqu’à la cession des parts incluses.

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Les avantages des dossiers agréés

TOUS nos dossiers font l'objet d'une demande d'agrément auprès des services fiscaux.

Cette procédure consiste à soumettre tous les dossiers à un contrôle préalable de la Direction Générale des Services Fiscaux portant sur le programme, sa mise en oeuvre technique, le respect de l'ensemble des contraintes administratives règlementaires.

Après réalisation des travaux et dès la clôture de l'augmentation de capital de la SNC à laquelle vous participez, un constat de conformité et de bonne réalisation effectué sans délai par une société de contrôle agréée (type Veritas, Socotec ou autre) est transmis à Bercy avec la liste des investisseurs pour régulariser définitivement le dossier et sécuriser les souscripteurs.

Vous bénéficiez alors des qualités et de la tranquillité des montages agréés, alors que les dossiers sans agrément, soumis aux mêmes contraintes règlementaires, peuvent faire l'objet de contrôle a posteriori pouvant entrainer une requalification fiscale.

Enfin, vous avez l'assurance et l'engagement du Cabinet que votre chèque de réservation ne sera encaissé qu'après l'agrément accordé par Bercy .

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